Les éoliennes - l'énergie renouvelable du futur

Ainsi, la situation en février 2009 des permis de construire pour les éoliennes est la suivante :

permis de construire accordés :  94 pour 229  MW
permis de construire déposés :   82 pour 145 MW.

Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur sont soumises à permis de construire et celles de plus de 50 mètres de hauteur à enquête publique. Les sites éoliens comportent généralement des machines de 100 à 120 mètres de hauteur d'une puissance moyenne par machine de 2 MW, qui relèvent donc de ces deux procédures.

L'étude d'impact constitue la pièce majeure du dossier de permis de construire et l'élément- clef de l'enquête publique. Un guide de l'étude d'impact des parcs éoliens a été rédigé par le ministère de l'écologie et du développement durable en liaison avec l'ADEME. Il peut être consulté ici.

Afin de disposer d'une vision d'ensemble des implantations possibles de parcs d'éoliennes, un schéma régional éolien a été élaboré par la Région Champagne-Ardenne en collaboration avec l'ADEME et les services de l'Etat.  Son objectif est d'informer, de sensibliser et d'accompagner les porteurs de projets éoliens et les acteurs chargés des avis et autorisations nécessaires. Ce schéma, validé le 9 mai 2005, recense les différentes contraintes et définit des zones rouges, oranges et vertes. Les zones rouges doivent être préservées de toute implantation éolienne. Les zones oranges sont des zones à enjeux forts qu'il convient d'étudier plus finement avant d'envisager le cas échéant l'implantation d'éoliennes. Les zones vertes sont les plus propices à l'éolien, ce qui ne signifie pas pour autant que tout est permis dans ces zones. Ce schéma peut être consulté ici.

Afin d'assurer une cohérence départementale dans l'implantation des éoliennes, la loi du 13 juillet 2005 a prévu la création de zones de développement de l'éolien (ZDE). A compter du 15 juillet 2007, les opérateurs ne pourront bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité que si les éoliennes sont incluses dans une ZDE. Celles-ci, proposées à l'initiative des collectivités locales (communes et intercommunalités), doivent tenir compte de trois critères : le potentiel éolien, le paysage et le raccordement électrique.  L'étude de ces trois critères amène l'autorité préfectorale à valider ou non la ZDE.

Les arrêtés préfectoraux portant création de ZDE peuvent être consultés ici :

http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Compte tenu du nombre important de projets éoliens recensés dans le département de la Marne, il est apparu opportun de réaliser un guide à l'intention des élus et des développeurs,  s'appuyant notamment sur le schéma régional éolien et définissant des conseils et orientations issus de l'expérience pour permettre l'implantation, dans les meilleures conditions et de façon cohérente, des éoliennes. Ce document intitulé "vade-mecum éolien" peut être consulté ici.

Attention : Le fichier PDF "vade-mecum éolien" est assez lourd ( 2,67 Mo ) ; il peut être long à visualiser. Vous pouvez aussi l'enregister directement sur votre disque : bouton droit de la souris sur le lien et Enregistrer la cible sous...)

Il a depuis été complété par un additif-modificatif, qui comprend notamment un 'Modèle de convention entre association foncière et société d'exploitation éolienne pour la constitution de servitudes'.

Consultez ici la carte d'implantation des éoliennes dans la Marne