Arrêtés préfectoraux
ARRETES DU PREFET DE LA MARNE
Année 2010
Arrêté préfectoral du 3 avril 2010 autorisant le Fonds international pour la protection des animaux
IFAW à faire appel à la générosité publique pour l'année 2010
Année 2009
Elections européennes - Arrêté fixant les tarifs maximaux admis au remboursement
Elections européennes - Mise sous pli et travaux d'intérêt général - Arrêté préfectoral
Liste 2009 des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
Année 2008
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Liste 2008 des journaux habilités à publier les annonces légales et judiciaires
Année 2007
Liste 2007 des journaux d'annonces légales et judiciaires dans le département de la Marne
Année 2006
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- création de la commission (arrêté préfectoral du 28 décembre 2006)
- désignation des membres des formations spécialisées (arrêté préfectoral du 29 décembre 2006)
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CDERST) Arrêté préfectoral du 19 juin 2006
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 accordant des dérogations à l’arrêté du 6 mai 1996
pour la mise en place d’un assainissement non collectif
L'arrêté au format PDF (121 Ko)
Note du service départemental de police de l'eau (SDPE)
à l’attention des maires et des présidents de communauté de communes
concernant les dérogations dans le domaine de l’assainissement non collectif
La note au format PDF (29 Ko)
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2006 appliquant les restrictions des usages de l’eau
provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement dans le département de la Marne
Cet arrêté applicatif était en vigueur jusqu'au 31 octobre 2006.
L'arrêté au format PDF (95 Ko)
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2006 appliquant les restrictions des usages de l’eau
provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement dans le département de la Marne
L'arrêté au format PDF (344 Ko)
Arrêté préfectoral cadre du 1er juin 2006
définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement dans le département de la Marne en période de sécheresse en 2006
L'arrêté au format PDF (300 Ko)
Service départemental de police de l’eau (SDPE) de la Marne
Arrêté préfectoral créant le service départemental de police de l’eau (SDPE) de la Marne
et précisant les compétences et le fonctionnement de la police de l’eau
L'arrêté au format PDF (25 Ko)
Mission Inter-Services de l'Eau (MISE) du département de la Marne
Arrêté préfectoral nommant le chef de la Mission Inter-Services de l'Eau (MISE)
du département de la Marne et organisant le fonctionnement de la MISE
L'arrêté au format PDF (19 Ko)
Liste des journaux d'annonces légales et judiciaires dans le département de la Marne
pour l'année 2006
Année 2004
Liste des journaux d'annonces légales et judiciaires dans le département de la Marne
pour l'année 2005
L'arrêté du 20 décembre 2004 ( document au format PDF - 25 Ko )
Arrêté préfectoral du 9 août 2004
portant limitation provisoire de certains usages de l'eau provenant des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement dans le département de la Marne
L'arrêté au format PDF (109 Ko)
Année 1998
Vous souhaitez des informations
concernant les feux de plein air ?
Un arrêté préfectoral a été mis en place le 10 juillet 1998 pour réglementer les feux en plein air dans le département de la Marne.
Il précise notamment qu'il est interdit de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches, à toutes personnes y compris les propriétaires et leurs ayants-droit pendant la période
Il est également défendu à toute personne de fumer dans les bois, forêts, plantations et reboisements peuplés de résineux durant cette même période.
Vous pouvez consulter, pour plus d'informations, cet arrêté sur les feux de plein air en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral du 10 juillet 1998 réglementant les feux en plein air
Préfecture de la Marne
Bureau de la Réglementation
1, rue de Jessaint
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
TEL : 03.26.26.13.87
FAX : 03.26.26.13.63
Année 1990
BRUIT
Arrêté préfectoral du 25 avril 1990 réglementant les activités bruyantes
(Règlement sanitaire départemental - DDASS DE LA MARNE)
Cet arrêté a été abrogé par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne.
Année 1983
Par arrêté préfectoral du 9 mars 1983, le ramassage des spécimens vivants d'escargots de Bourgogne, quelle que soit leur taille, est interdit du 1er avril au 30 juin de chaque année.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 9 mars 1983 en cliquant sur le lien ci-dessous.
Préfecture de la Marne
Bureau de la réglementation
1, rue de Jessaint
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
TELEPHONE : 03.26.26.13.82
TELECOPIE : 03.26.26.13.63
Année 1927
Les ruches d'abeilles
Par arrêté préfectoral du 6 mai 1927, les dépôts de ruches d'abeilles ne doivent pas être établis le long de la voie publique à moins de 5 mètres.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 6 mai 1927 en cliquant sur le lien ce-dessous :
Préfecture de la Marne
Bureau de la réglementation
1, rue de Jessaint
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
TELEPHONE : 03.26.26.13.82
TELECOPIE : 03.26.26.13.63