Up to Collectivités locales
La légalité des actes
Fiche relative au contrôle de légalité 01/09/2007 04:
Dans son numéro n° 12 parue en octobre 2006, " la Lettre du Maire de la Marne " a édité une fiche relative au contrôle de légalité. Cette fiche a é...
Le nouveau code des marchés publics 10/06/2006 11:
- Pourquoi un nouveau code - Les directives européennes - Les nouveautés - Les petites et moyennes entreprises (PME) face aux marchés publ...
sdc 10/05/2006 06: