4ème programme d'action nitrates de la Marne
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Marne
Consultation du public
sur le programme d’action relatif
à la directive européenne de lutte contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Une consultation du public est ouverte du 11 mai au 11 juin 2009 en application de l’article R.122-21 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le contenu du 4ème programme d’action mis en place en application de la directive du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole.
Le dossier de consultation, que vous pouvez consulter ci-dessous, comporte les éléments suivants :
- le projet d’arrêté préfectoral et ses annexes ;
- le rapport d’évaluation environnementale ;
- l’avis de l'autorité environnementale.
L’ensemble des communes du département est concerné par ce 4ème programme d'action, la Marne étant classée en zone vulnérable sur la totalité de son territoire.
Les observations seront adressées par courrier à la DDAF / Service Eau Forêt Environnement (Cité Administrative Tirlet 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX).
Consultation du public
sur le programme d’action relatif
à la directive européenne de lutte contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Une consultation du public est ouverte du 11 mai au 11 juin 2009 en application de l’article R.122-21 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le contenu du 4ème programme d’action mis en place en application de la directive du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole.
Le dossier de consultation, que vous pouvez consulter ci-dessous, comporte les éléments suivants :
- le projet d’arrêté préfectoral et ses annexes ;
- le rapport d’évaluation environnementale ;
- l’avis de l'autorité environnementale.
L’ensemble des communes du département est concerné par ce 4ème programme d'action, la Marne étant classée en zone vulnérable sur la totalité de son territoire.
Les observations seront adressées par courrier à la DDAF / Service Eau Forêt Environnement (Cité Administrative Tirlet 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX).