La sécurité civile
Présentation
La sécurité civile constitue une des missions régaliennes de l'Etat.
Les domaines de compétences de la Sécurité Civile se résument en un seul principe de base : la protection des populations.
Dans ce cadre, ses missions, bien que multiples, reposent sur trois axes principaux :
- la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des
personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les
sinistres et les catastrophes ;
- l'alerte et la gestion des crises dans le cadre d'opérations de
secours (catastrophes liées à des risques naturels ou technologiques,
inondations, pollutions, explosions, glissements de terrain, etc), mais
également dans le cadre de crises liées à des événements conjoncturels,
par exemple, à des pénuries d'approvisionnement en énergie, de produits
stratégiques, de produits alimentaires de première nécessité, à la
paralysie des transports, à des troubles graves à l'ordre public, etc...
- l'après crise ou catastrophe enfin, pour concourir à la restauration des dommages jusqu'au retour à une situation normale.
La loi de modernisation de la Sécurité Civile
L'organisation générale de la Sécurité Civile a été modernisée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004.
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brochure
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LA SECURITE CIVILE, UNE DIRECTION ET DES MOYENS NATIONAUX
Pour remplir ses missions de défense et sécurité civiles, la Sécurité
Civile dispose de structures d'organisation et de commandement.
En premier lieu, elle est dotée d'une direction de la défense et de la
sécurité civiles placée sous l'autorité directe du ministre de
l'intérieur.
Le gouvernement et le ministre de l'intérieur disposent d'un centre
opérationnel : le centre opérationnel de gestion interministérielle des
crises (COGIC) activé 24 heures sur 24, dont la mission, en liaison
permanente avec le cabinet du ministre, est de proposer les modalités
d'action, de préparer et de coordonner l'action des moyens
gouvernementaux de nature à remédier aux crises.
Les moyens opérationnels nationaux
Les moyens opérationnels à la disposition de la Sécurité Civile sont très spécialisés et déployés sur l'ensemble du territoire national, lui permettant ainsi d'assurer l'ensemble de ses missions en renforçant l'action locale des équipes de secours constituées, principalement, par les 240.000 sapeurs-pompiers départementaux, leurs collègues militaires de Paris et Marseille ainsi que tous les secouristes et spécialistes bénévoles des associations.
Parmi ces moyens, on peut citer :
- 7 états-majors de zone avec leurs centres opérationnels (Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Metz,
Rennes et Paris ;
- 3 unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
(UIISC)
à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), Brignoles (Var) et Corte
(Haute-Corse).
Ces unités sont structurées pour être très rapidement projetées sur n'importe quel point
du territoire national ou dans le monde ;
- 4 établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL)
implantés à Jarnac (Charente),
Méry-sur-Oise (Val d'Oise), Mort-Mare
(Meurthe-et-Moselle et La Valentine (Bouches-du-Rhône) ;
- 24 centres de déminage, dont le centre de déminage de
Champagne-Ardenne, compétent pour les quatre départements Marne, Aube,
Haute-Marne et Ardennes ;
L'activité quotidienne du centre de déminage de Champagne-Ardenne repose principalement sur :
o les interventions sur engins et colis suspects ;
o les recherches, neutralisations, enlèvements et destructions de munitions anciennes
datant des conflits mondiaux ;
o le stockage national des armes chimiques ;
o la sécurisation des sites ministériels.
- enfin, les moyens aériens (20 bases pour hélicoptères et 1 base d'avions).
LA SECURITE CIVILE,
C'EST EGALEMENT UNE ORGANISATION
ET DES MOYENS REGIONAUX, DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX.
En liaison directe et permanente avec les niveaux national et zonal précités, la sécurité civile est structurée au niveau régional et départemental sous l'autorité du préfet.
Dans ce cadre, le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution de l'ensemble des mesures non militaires.
Les moyens opérationnels départementaux
Pour la mise en œuvre des mesures de sécurité civile, le préfet dispose de l'ensemble des services dans le département (sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie, équipement, etc...).
Lorsqu'une situation de crise le justifie, le préfet dispose d'une structure de gestion de crise :
- le centre opérationnel de défense (COD) au sein de la préfecture,
En permanence, le préfet dispose d'un service spécialisé rattaché à son cabinet :
- le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC) dont le rôle principal, en situation normale, est de traiter les aspects de planification et d'application des plans de défense et d'urgence.
Enfin, le préfet dispose des services départementaux :
- le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de son service de gestion opérationnelle, le CTA-CODIS,
- de la police nationale, de la gendarmerie et de son centre opérationnel (COG),
- du délégué militaire départemental pour les besoins de coopération civilo-militaire,
- etc...
Les moyens communaux
Enfin, il est très important de ne pas oublier le niveau communal, car
le maire, dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de la loi, est
responsable de la sécurité de ses administrés.
Le maire, par sa connaissance des réalités locales, est le relais important dans la mise en œuvre des mesures de protection et dans la diffusion de l'information.
En situation de crise, le maire est automatiquement assisté par les
services départementaux et nationaux précités, lorsque la situation
l'exige.
