Matériels de guerre roulants de collection

Une autorisation est désormais obligatoire pour détenir des matériels de guerre roulants pour des motifs de collection.

Il s'agit de matériels dont le premier exemplaire doit avoir été mis en service il y a au moins trente ans et dont le dernier exemplaire du même type a été fabriqué il y a au moins vingt ans.

Cette disposition ne concerne pas les véhicules militaires dits de logistique ou de liaison, non destinés au combat ou non dotés de dispositif permettant l'utilisation d'armes.

Vous devez adresser à la préfecture (bureau de la réglementation)
ou à la sous-préfecture de votre domicile un dossier avec le document CERFA rempli,
ainsi que les pièces mentionnées dans la liste ci-jointe.

Les collectionneurs qui détiennent actuellement de tels matériels sans autorisation doivent régulariser leur situation avant le 30 novembre 2006.