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Vidéoprotection 04/20/2011 03:
Lien vers la page du site internet du ministère de l'intérieur concernant la vidéoprotection :http://www.interieur.gouv.fr
Circulaire relative aux activités des agents privés de recherches 06/02/2010 04:
Carte d'identité et passeport - simplification des démarches 03/09/2010 08:
Le gouvernement a décidé de simplifier les procédures de délivranceet de renouvellement des cartes nationales d'identitéet des passeports.En savoir pl...
Habilitation des maîtres de chiens dits "susceptibles d'avoir un comportement dangereux" 12/01/2010 04:
Les détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune où vit l'animal.Pour cela...
Délivrance des passeports biométriques dans la Marne 07/03/2009 03:
Depuis le 14 mai 2009, le département de la Marne délivre des passeports biométriques, dotés d'un composant électronique contenant, outre l'image numé...
ensemble-simplifions fr - Le site à l'écoute des usagers pour simplifier l'administration 07/01/2009 03:
Avec le site www.ensemble-simplifions.fr, la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), donne la parole aux usagers en s’appuyant ...
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs 07/02/2010 03:
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Obtention de la carte de commerçant non sédentaire 06/21/2010 04:
Depuis le 11 mars 2010, en application du décret 2009-194 du 18 février 2009, les demandes de cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ...
Procédure d'accréditation de revendeur d'objets mobiliers 02/03/2009 03:
REVENDEUR D’OBJETS MOBILIERS *********** Vous souhaitez obtenir une autorisation de revendeur d’objets mobiliers.Cett...
Feux de plein air 12/08/2008 02:
Vous souhaitez des informations concernant les feux de plein air ? Un arrêté préfectoral a été mis en place le 10 juillet 1998 pour réglementer le...

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