Conditions d'attribution des aides et formulaires
Selon le dispositif choisi, vous pouvez télécharger :
---> l'arrêté préfectoral régional : il s'agit du document réglementaire qui fixe les règles d'attribution des aides en Champagne-Ardenne
---> l'imprimé de demande : pour déposer une demande d'aide
---> la notice d'information nationale
---> la notice d'information régionale : définie les critères spécifiques à la Champagne-Ardenne et aide au remplissage de l'imprimé
---> la fiche d'information et d'évaluation d'impact : elle doit être complétée et envoyée avec l'imprimé de demande
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Nettoyer et reconstituer une forêt sinistrée par la tempête de 1999 (Plan chablis) |
Réaliser un projet de desserte forestière |
Réaliser des travaux d'élagage des peuplements, de reboisement et de conversion |
Reconstituer une peupleuraie dépérissante, sinistrée par la rouille |
L'arrêté préfectoral régional |
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L'imprimé de demande |
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La notice d'information nationale |
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La notice d'information régionale avec les conditions d'attribution des aides |
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La fiche d'information et d'évaluation d'impact |
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Elagage : télécharger
Reboisement/conversion : télécharger |
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Attention, pour connaître les provenances et les normes dimensionnelles des plants éligibles, ainsi que les cultivars de peuplier éligible, se référer aux documents correspondants sur la page précédente