Dans le domaine de l'EAU
1) La police de l'eau et des milieux aquatiques
3) Politique d'opposition à déclaration
4) Directive nitrates
- Arrêté relatif au 3ème programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté de prorogation du 3ème programme d'action directive nitrate
- Arrêté relatif au 4ème programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
5) Cours d'eau et conditionnalité (à venir)
6) MISE de la Marne
Pour plus d’informations :
DDAF Marne
Service eau, forêt et environnement
Cité administrative Tirlet
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03 26 68 78 10 Fax : 03 26 68 62 27