Obtenir un numéro SIRET

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Il s'agit d'un numéro, composé de 14 chiffres, qui permet d'identifier les entreprises. Les agriculteurs ou les propriétaires forestiers-sylviculteurs, dans la mesure où ils vendent leur production, sont eux aussi considérés comme des établissements commerciaux. Pour être clairement identifiés et obtenir une aide de l'Etat, ils doivent donc disposer d'un numéro SIRET.

Demander un numéro SIRET

Si vous ne disposez pas d'un numéro SIRET, vous devez en obtenir un en vous adressant au centre de formalité des entreprises de la Chambre d'Agriculture du département dans lequel se trouve votre propriété forestière. Si vous possédez des forêts dans plusieurs départements, la démarche est à éffectuer dans le département où la surface est la plus importante. Cette formalité est gratuite.

Une fois le numéro SIRET obtenu, vous pourrez le reporter sur votre formulaire de demande d'aide.

Votre Chambre d'Agriculture vous orientera dans la démarche pour obtenir votre numéro SIRET. N'hésitez pas à expliquer en détail votre situation à votre interlocuteur de la Chambre d'Agriculture.

Notamment, n'oubliez pas de préciser :

- que vous êtes propriétaire forestier sylviculteur

- que, pour ce qui est du régime social, vous ne désirez pas être affilié à la MSA mais que vous voulez rester au régime général (le cas échéant)

- quelle est la nature de la propriété : par exemple si la forêt est possedée par vous seul, si la propriété est demembrée (entre usufruitier et nu-propriétaire), ou si elle appartient à une indivision que vous représentez, à un groupement forestier dont vous êtes le gérant... 

Coordonnées des centres de formalités des entreprises des Chambres d'Agriculture de la Champagne-Ardenne :