Mentions légales

Mis à jour le 29/04/2024

Le site www.marne.gouv.fr est le site internet officiel des services de l’État dans la Marne.

Ce portail internet est édité et géré par le service de communication du Cabinet du préfet de la Marne.

L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État de la Marne et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.

1. Service gestionnaire

Le directeur de la publication est le Préfet de la Marne.

Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet du Préfet de la Marne.

Préfecture de la Marne
1 rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 26 10 10 - Mail : prefecture@marne.gouv.fr

Équipe rédactionnelle et technique 
Rédactrice en chef : Murielle Chabaux Mathieu, cheffe du pôle de la communication interministérielle - Tél : 03 26 26 11 87
Webmestre : Murielle Chabaux Mathieu, cheffe du pôle de la communication interministérielle - Tél : 03 26 26 11 87

Hébergement
L’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.

SGAMI Est, Espace Riberpray 12, rue Belle Isle - 57036 METZ.

Statistiques

Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :
Eulerian Analytics, 52 B Rue Ramponneau - 75020 PARIS.

2. Traitement des données à caractère personnel et cookies

Vous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page [insérer la page des mentions génériques].

Vous trouverez les mentions relatives au cookies utilisés par ce site internet sur cette page [insérer la page des cookies].

3. Propriété intellectuelle

  • Reprise des informations publiques mis en ligne 

Les informations publiques du site www.marne.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) :

- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;

- la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;

- la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite.

  • Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans la Marne.

En revanche, les pages du site  www.marne.gouv.fr ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.

  • Liens de renvoi vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site  www.marne.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Marne quant à leurs contenus.