Code de l'environnement - Janvier 2024

Montant de l'astreinte administrative figurant à l'article L.581-30 du Code de l’environnement :

233,13 € du 19 février 2023 au 17 février 2024
239,89 € par jour à partir du 18 février 2024

Fiche pratique Loi Climat & Résilience - Janvier 2024

Instructions du Gouvernement

Guide pratique du ministère - La réglementation de la publicité extérieure - Janvier 2024

Ce guide, pour les services déconcentrés de l’État et les collectivités, est l’outil de référence pour la réglementation de l’affichage publicitaire. Il a été mis à jour dans le cadre du plan d’accompagnement du transfert de compétence. 

Guide technique du Certu - Signalisation d'information locale - Novembre 2006

Ce guide technique est un outil méthodologique de mise en œuvre de la Signalisation d'information locale (SIL) dans le cadre des règles générales qui régissent la signalisation routière. Il ne se substitue pas aux textes réglementaires en vigueur. Pour de plus amples informations, le lecteur est invité à se rapprocher de l'autorité gestionnaire de la voirie (commune, communauté de communes, département, État).

Liens internet utiles